LA TRANSMISSION PAR TESTAMENT S'APPUIE SUR LA NOTION DE LEGS

Les legs sont les libéralités consenties par voie testamentaire et que les bénéficiaires sont libres d'accepter ou de répudier. On en distingue trois catégories : le legs universel, à titre universel et particulier. Le legs universel est celui par lequel le testateur (celui qui fait le testament) donne à une ou plusieurs personnes la totalité des biens qu'il laissera à son décès. Le légataire universel est tenu d'acquitter les legs particuliers. Pour celui à titre universel, le testateur lègue une quote-part de ses biens, soit tous ses biens meubles, soit tous ses biens immobiliers, soit une quote-part déterminée, soit l'usufruit de tout ou d'une quote-part. Tout legs ni universel ni à titre universel est un legs particulier qui donne vocation à recevoir un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables.

Jean Saubesti